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Conditions Générales de Vente - Au plus court chemin


1. DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente, s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la société SARL AU PLUS COURT CHEMIN (société à responsabilité limitée au capital social de 1 000 euros, dont le siège social est situé à Albi, au 137 Avenue de Saint-Juéry, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS B 804 420 396 et de TVA intracommunautaire FR 00 000 000 000) et l’auteur de la commande sur l’espace principal public de vente en ligne. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le fait de passer commande en ligne sur AU PLUS COURT CHEMIN implique de la part du client son acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente avec AU PLUS COURT CHEMIN et des conditions de sa commande. Il est précisé que le client dispose, avant confirmation de sa commande, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix.

3. PRODUITS

Les produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.
Des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le site peuvent exister. Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n’affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.
La représentation parfaite des produits sur le site internet ne peut être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation internet et/ou les moniteurs de visualisation.
De ce fait, les photos représentant nos produits et compositions ne sont pas contractuelles et en aucun cas la responsabilité de AU PLUS COURT CHEMIN ne pourra être engagée.

4. COMMANDE

L’offre est constituée des produits présentés en ligne dans la limite des stocks disponibles.

Aucun minimum de commande n’est exigé.

Si en dépit de notre vigilance les produits commandés s’avèrent temporairement indisponibles (rupture de stock, retard d’approvisionnement, etc.) nous informerons le client par email et l’inviterons à annuler ou à modifier sa commande et/ou date de livraison. Si les produits s’avèrent définitivement indisponibles après commande, nous annulerons automatiquement la commande du client et l’en informerons par email avant de procéder au remboursement des sommes réglées pour la partie liée aux produits éventuellement manquants.

L’ensemble des produits présentés sont disponibles à emporter directement en magasin à l’adresse :
AU PLUS COURT CHEMIN
137 Avenue de Saint-Juéry
81000 ALBI

Les paniers repas sont disponibles immédiatement après validation de la commande sous réserve des stocks disponibles.

5. NOM D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE

Lors de la première commande, le client doit remplir le formulaire d’ouverture d’un compte client.
Le nom d’utilisateur et le mot de passe constituant les identifiants personnels de connexion, valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Ils ont valeur de signature électronique au sens des textes en vigueur. Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte de la faute directe de AU PLUS COURT CHEMIN. En cas d’oubli de son mot de passe ou de son identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.

6. FORMATION DU CONTRAT

6.1 Enregistrement et confirmation de la commande

Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client ne soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de facturation et au moyen de paiement. Le client est ensuite invité à valider sa commande. La commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive après règlement par carte de paiement ou compte Paypal comme indiqué, et sous la réserve visée à l’alinéa suivant.

6.2 Confirmation de la réception du paiement

AU PLUS COURT CHEMIN confirme au client la réception de sa commande. Cette confirmation est communiquée au client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et indiquant un numéro de commande. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code porte, étage, ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.
Conformément aux textes en vigueur sur la signature et la preuve électronique, cette confirmation de commande ainsi que l’ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de toutes transactions.

6.3 Prix

Nos prix en euros s’entendent Toutes Taxes Comprises, hors frais de port.
L’indication d’un prix n’implique pas que la marchandise soit disponible. Les conditions tarifaires sont indicatives et peuvent être modifiées sans préavis.
Les tarifs en vigueur appliqués sont ceux affichés et indiqués lors de la commande.

7. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le montant de la commande du client est exigible à la date de la commande. Le paiement sécurisé en ligne tel que proposé présente toute sécurité. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Le traitement de la commande ne peut avoir lieu qu’à partir du moment où le paiement du client a été accepté et cette acceptation transmise à AU PLUS COURT CHEMIN.

Une facture correspondant au règlement du client sera envoyée automatiquement par courrier électronique.

8. RECUPERATION DES PRODUITS

AU PLUS COURT CHEMIN n’assure pas de livraison à domicile. Toute commande validée dans la limite des stocks disponibles est récupérable directement en magasin.

Présentation obligatoire de la carte d’identité relative aux informations de facturation afin de certifier la transaction et de procéder au retrait immédiat des produits au préalables commandés.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la Consommation vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception de votre commande. Par mesure d’hygiène et de sécurité, les produits ne doivent pas avoir été utilisés. Ils doivent nous être retournés à vos frais et sous votre responsabilité, correctement protégés, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine, ne présentant ni trace de choc, ni dysfonctionnement, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations ainsi que de la facture correspondante.
Cette possibilité de rétractation est toutefois exclue conformément à l’article 121-21-8 du code de la consommation concernant les marchandises rapidement altérables.
De même, notre responsabilité ne saurait être engagée au cas où les produits vendus seraient transportés ou entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum suivant la date de réception de votre retour aux services AU PLUS COURT CHEMIN.

10. GARANTIE DES VICES CACHES

Il est garanti le bon état de tous les articles envoyés.
Un contrôle qualité est réalisé par nos soins lors des préparations et conditionnements des commandes. Nous ne saurions être tenus pour responsable d’un dommage apporté à la commande du fait du transport ou de la livraison (cf. article VIII).
Dans l’hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, nous procèderons au remplacement de l’article vicié. Dans le cas où nous sommes dans l’impossibilité de le faire, nous procèderons au remboursement de l’article après renvoi selon procédure de retour, étant entendu que le remboursement que nous effectuerons après constat du vice sur l’article par notre service qualité, intègrera également les frais d’expédition de retour de l’article.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

11. RESPONSABILITÉ

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, aucune partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.
Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Enfin, notre responsabilité ne pourrait être engagée en cas de pannes, erreurs, virus, intrusion, obstacles à la continuité d’accès à notre site, comme de tout incident conséquent à la navigation sur internet.

12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous nous engageons à protéger les données qui sont personnelles à l’internaute et au client. En adhérant à ces conditions générales de vente, l’internaute et/ou client reconnaît avoir pris connaissance de notre engagement de confidentialité et consent à ce que nous collections et utilisions ces données.
L’internaute et/ou client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Pour toute demande, il conviendra de s’adresser par e-mail à notre service client : contact@aupluscourtchemin.fr

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale pouvant exister entre le client et AU PLUS COURT CHEMIN, seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Le récapitulatif de commande et les présentes conditions générales de ventes transmis à l’Auteur de la commande forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

14. SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute difficulté ou information complémentaire, le service client AU PLUS COURT CHEMIN est à la disposition de l’internaute par email à l’adresse suivante : contact@aupluscourtchemin.fr

15. MENTIONS LÉGALES

Gérante : BARASC Maryline

Direction : BARASC Maryline

SARL au capital de 1 000  euros.

Siège social : AU PLUS COURT CHEMIN, 137 Avenue de Saint-Juery; 81000 ALBI

SIRET : 804 420 396 00017


Informations

Paiement en ligne sécurisé

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Magasin

AU PLUS COURT CHEMIN
"La renaudié"
137 Avenue de Saint-Juery
81000 ALBI

Ouverture du Mardi au Samedi
De 9h30 à 12h30
et de 15h30 à 19h